Dahir portant loi n° 1-75-102 du 25 février 1975
relatif à l'organisation des universités
Loi
modifiant le dahir portant loi n° 1-75-102 du 13 safar 1395 (25 février 1975) relatif à l'organisation des universités.
La loi n° 39-95 du 2 février 1996 modifiant le dahir portant loi n° 1-75-102 du 13 safar 1395 (25 février 1975) relatif à l'organisation des universités est publiée au Bulletin officiel n° 4366 (édition de traduction officielle) du 4 avril 1996, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'organisation des universités
portant promulgation de la loi n° 39-95 modifiant le dahir portant loi n° 1-75-102 du 13 safar 1395 (25 février 1975) relatif à l'organisation des universités.
relatif à l'organisation des universités
portant promulgation de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
BO n° 4366 du 4 avril 1996, édition française : 16 pages, 28 actes.
portant promulgation de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics.
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