Loi n° 12-79 du 14 septembre 1979
relative à la Cour des comptes
Loi
modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes.
La loi n° 30-95 du 2 février 1996 modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes est publiée au Bulletin officiel n° 4366 (édition de traduction officielle) du 4 avril 1996, page 150 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la Cour des comptes
portant promulgation de la loi n° 30-95 modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes.
relative à la Cour des comptes
portant promulgation de la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes
portant romulgation de la loi n° 31-95 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.
modifiant le dahir portant loi A n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
BO n° 4366 du 4 avril 1996, édition française : 16 pages, 28 actes.
portant promulgation de la loi n° 30-95 modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes.
portant romulgation de la loi n° 31-95 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.
portant promulgation de la loi n° 13-95 modifiant et complétant la loi n° 17-86 relative à l'École Hassania des travaux publics.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/30-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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