Loi n° 2-79
relative aux unités de mesure
Dahir
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Le dahir n° 22-03 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6769 du 15 avril 2019, page 9.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
relatif au contrôle des instruments de mesure
fixant les modalités d’application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure
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