Loi n° 24-01
relative aux opérations de pension
Dahir
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Le dahir n° 24-01 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6577 du 12 juin 2017, page 36.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux opérations de pension
portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension
relative à certains titres de créances négociables
relative à la titrisation des actifs
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