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Dahir

Dahir n° 30-21

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L'essentiel

Le dahir n° 30-21 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7043-bis du 30 novembre 2021, page 4.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
30-21
Mentions
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  • Décret n° 2-21-929 du 29 novembre 2021

    du 29 novembre 2021 portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories de professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerça

  • Loi n° 98-15 du 23 juin 2017

    relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

  • Loi n° 99-15 du 5 décembre 2017

    instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

  • Dahir n° 1-17-15 du 23 juin 2017

    portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

  • Loi n° 30-21 du 14 juillet 2021

    modifiant et complétant la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels

  • Dahir n° 1-17-109 du 5 décembre 2017

    portant promulgation de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

  • Loi n° 31-21 du 14 juillet 2021

    modifiant et complétant respectivement la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels

Mentions dans le Bulletin officiel

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