Décret n° 2-18-64 du 26 janvier 2018
relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire
Dahir
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le dahir n° 44-12 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6685 du 25 juin 2018, page 9.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'habitat et de la politique de la ville
fixant les critères devant être remplis par les intermédiaires financiers.
relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus définitif a été visé par l'AMMC en date du
pris en application de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.
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