Loi n° 25-90
relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Dahir
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Le dahir n° 51-93-01 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6705-bis du 3 septembre 2018, page 997.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
relative à l’urbanisme
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction.
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