Loi n° 37-16 du 25 août 2016
modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy ».
Dahir
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le dahir n° 57-09 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6502 du 22 septembre 2016, page 78.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy ».
portant création de la société
relative aux énergies renouvelables
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