Décret n° 2-15-604 du 31 décembre 2015
relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des pêches.
Dahir
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le dahir n° 90-12 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6431 du 18 janvier 2016, page 13.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des pêches.
relatif à l'Office national des pêches
modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
fixant la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office national des pêches est abrogé
modifiant et complétant le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.
pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier
portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier
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