Loi n° 104-12 du 30 juin 2014
relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Décision
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La décision n° 042/2021 du 6 avril 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7001 du 5 juillet 2021, page 58.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la liberté des prix et de la concurrence.
portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
relative au Conseil de la concurrence.
portant promulgation de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.
pris pour l'application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.
pris pour l'application de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/042_2021. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.