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Décision

Décision n° 04/09 du 25 mai 2009

du 25 mai 2009, publiée au Bulletin officie/ du Royaume en juillet 2009.

L'essentiel

La décision n° 04/09 du 25 mai 2009 du 25 mai 2009, publiée au Bulletin officie/ du Royaume en juillet 2009 est publiée au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 36 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
04/09
Date de l'acte
25 mai 2009
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 04/0925 mai 2009 : Date de l'acte ; 6 janvier 2011 : Publication, BO n° 5906 du 6 janvier 20112010201125 mai 20096 janvier 201125 mai 2009 : Date de l'acte6 janvier 2011 : Publication, BO n° 5906 du 6 janvier 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 36

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