Loi n° 53-05
relative à l'échange électronique de données juridiques
Décision
du 25 mai 2009, publiée au Bulletin officie/ du Royaume en juillet 2009.
La décision n° 04/09 du 25 mai 2009 du 25 mai 2009, publiée au Bulletin officie/ du Royaume en juillet 2009 est publiée au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 36 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l'échange électronique de données juridiques
du 25 joumada 1 1430 (2l mai 2009). 13 Earth Stations On Vessels.
BO n° 5906 du 6 janvier 2011, édition française : 48 pages, 42 actes.
du 25 joumada 1 1430 (2l mai 2009). 13 Earth Stations On Vessels.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « CENTRELEC ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Moroccan Iron Steel ».
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