Décret n° 2-05-772 du 13 juillet 2005
relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique
Décision
du 13 juillet 2011.
La décision n° 04/11 du 13 juillet 2011 est publiée au Bulletin officiel n° 6114 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2013, page 33 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique
du 25 août 2011.
du 20 octobre 2011.
BO n° 6114 du 3 janvier 2013, édition française : 54 pages, 33 actes.
du 25 août 2011.
du 20 octobre 2011.
du 19 octobre 2011.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/04_11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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