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Décision n° 056/2022

en date du 24 Ramadan 1443 (26 avril 2022), portant désignation de Monsieur Abdelhadi El Fellah et de Monsieur Yassine Alouaoui, Rapporteurs en charge du dossier, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurren

Type
Décision
Numéro
056/2022
Traduction française
BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 221 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 221

décision du Rapporteur Général du Conseil, Monsieur Khalid El Bouayachi n° 056/2022, en date du 24 Ramadan 1443 (26 avril 2022), portant désignation de Monsieur Abdelhadi El Fellah et de Monsieur Yassine Alouaoui, Rapporteurs en charge du dossier, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 104.12…

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