BO Maroc

Décision n° 2022

D-04 du 25 avril 2022, par laquelle il s’est saisi d’office de l’étude de l’impact de la flambée des prix des intrants et des matières premières au niveau mondial sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux, notamment les produits énergétiques.

Type
Décision
Numéro
2022
Traduction française
BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 286 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 221

décision du Conseil de la concurrence n° 2022/ق/40 du 23 ramadan 1443 (25 avril 2022) par laquelle il s’est saisi d’office pour avis afin d’examiner l’impact de la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux ;

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 222

décision n° 2022/ق/40 du 25 avril 2022, le Conseil de la concurrence s’est saisi d’office pour avis afin d’examiner l’impact de la flambée des prix des intrants et des matières premières enregistrée au niveau mondial sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux.

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 286

décision du Conseil de la concurrence n° 2022-D-04 du 25 avril 2022, par laquelle il s’est saisi d’office de l’étude de l’impact de la flambée des prix des intrants et des matières premières au niveau mondial sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux, notamment les produits énergétiques.

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 41

décision n°2022-D-18 du 14 mars 2022, le Conseil de la Concurrence s’est saisi d’office pour avis en vue d’étudier et d’examiner le fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés au Maroc.

Textes cités avec cet acte

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