Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1857
Avis du Conseil de la concurrence n° A/3/22 du 3 Safar 1444 (31 août 2022) relatif à la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux - cas des carburants (Gasoil et Essence).
Le Conseil de la concurrence, - Vu la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le Dahir n° 1.14.116 du 2 Ramadan 1435 (30 juin 2014) ;
- Vu la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence promulguée par le Dahir n° 1.14.117 du 2 Ramadan 1435 (30 juin 2014) ;
- Vu le décret n° 2.14.652 du 8 Safar 1436 pris pour l’application de la loi n° 104.12 sur la liberté des prix et de la concurrence ;
- Vu le décret n° 2.15.109 du 16 Chaabane 1436 (4 juin 2015) pris pour l’application de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence ;
- En application de l’article 21 du Règlement Intérieur du Conseil de la concurrence ;
- Vu la décision du Conseil de la concurrence n° 2022/ق/40 du 23 ramadan 1443 (25 avril 2022) par laquelle il s’est saisi d’office pour avis afin d’examiner l’impact de la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux ;
- Vu la décision du Rapporteur Général du Conseil, Monsieur Khalid El Bouayachi n° 056/2022, en date du 24 Ramadan 1443 (26 avril 2022), portant désignation de Monsieur Abdelhadi El Fellah et de Monsieur Yassine Alouaoui, Rapporteurs en charge du dossier, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence ;
- Après constatation du quorum par le Président du Conseil de la concurrence, conformément aux dispositions de l’article 31 du Règlement Intérieur du Conseil ;
- Après présentation du projet d’Avis par le Rapporteur Général et les Rapporteurs chargés du dossier de la saisine d'office pour avis, lors de la 28ème session de la formation plénière du Conseil, tenue en date du 3 Safar 1444 (31 Août 2022) ;
- Après délibération lors de la 28ème session de la formation plénière du Conseil, tenue le 3 Safar 1444 (31 Août 2022), conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence, a adopté l’avis suivant :