1858 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
17 sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux - Cas des carburants (Gasoil et Essence) I. Introduction générale de l’objet de l’avis 1. Présentation du contexte et de l'objet de l’avis Par décision n° 2022/ق/40 du 25 avril 2022, le Conseil de la concurrence s’est saisi d’office pour avis afin d’examiner l’impact de la flambée des prix des intrants et des matières premières enregistrée au niveau mondial sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux.
Cette décision intervient dans un contexte économique marqué par une hausse des prix de vente aux consommateurs quasi-généralisée, touchant presque tous les produits de base. Cette hausse est susceptible de perturber le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux concernés.
Dans ce contexte, le Conseil considère qu’il est approprié de s’interroger si les hausses enregistrées sur le marché national pour répondre à la question de savoir si ces hausses, dépendraient seulement des facteurs exogènes relatifs à la flambée des prix des matières premières importées, ou seraient-elles liées à des éléments ou à des pratiques prohibées par la loi n° 104.12, notamment des ententes ou des abus de position dominante.
Pour ce faire, le Conseil s’est donné pour objectif d’apporter des éléments de réponse et de compréhension quant aux raisons profondes des récentes fluctuations des prix de vente de certains produits et matières, d’évaluer leurs impacts sur les marchés nationaux et de recommander des mesures à même d’améliorer le fonctionnement concurrentiel de ces marchés.
Aussi et en application de la décision précitée, treize produits appartenant à trois grandes familles de produits de base (produits alimentaires, produits énergétiques et matériaux de construction1) ont été retenus dans le cadre de cet avis.
Toutefois, et en vue d’assurer une meilleure compréhension des problématiques qui soustendent ces familles de produits, le présent avis est subdivisé en plusieurs parties, où chaque famille de produits fera l’objet d’un avis distinct : un avis sur les produits énergétiques, un avis sur les matériaux de construction et un dernier sur les produits agroalimentaires.
Dans la première partie, la priorité a été donnée aux produits énergétiques, plus particulièrement, le gasoil et l’essence pour deux raisons essentielles, à savoir :
• ces deux produits représentent pour le Maroc environ 50% de la valeur des importations des produits énergétiques, tous produits confondus,, • la hausse des prix du gasoil et de l’essence impacte les coûts du transport et de production de quasiment toutes les activités économiques.
Dans le présent avis, il sera procédé dans un premier temps, à l’examen du cadre légal et réglementaire régissant les marchés du gasoil et de l’essence, notamment les modalités d’y accéder. Dans un deuxième temps, il sera procédé à l’analyse de la structure et des particularités de ces marchés, en l’occurrence leurs modes de fonctionnement en amont (l'approvisionnement et le stockage) et en aval (les réseaux de distribution).
1 Au moment de la préparation cet avis, une demande d’avis a été adressée par le parlement concernant la question de la hausse des prix touchant le secteur des matériaux de construction.