1856 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
Conformément aux dispositions de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence, le Conseil a pris l’initiative de donner son avis sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux, pour le cas des carburants (Gasoil et Essence).
A cet égard, et conformément aux dispositions de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence et la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et après que le Rapporteur Général et les Rapporteurs chargés du dossier de la saisine d'office pour avis ont été entendus, lors de la 28ème session de la formation plénière du Conseil, tenue en date du 3 Safar 1444 (31 Août 2022), le Conseil de la concurrence a émis le présent Avis.
La même exigence s’impose en ce qui concerne le nouveau pacte économique qui implique le devoir d’être attentif à l’appareil de production, et de stimuler l’esprit d’initiative et la libre entreprise, en s’attachant notamment à encourager les PME. Cette démarche est en accord avec l’esprit de la nouvelle Constitution qui consacre l’Etat de droit dans le domaine des affaires, prévoit une série de droits et institue un certain nombre d’instances économiques.
Celles-ci sont chargées de garantir la liberté d’entreprendre et les conditions d’une concurrence loyale, ainsi que la mobilisation des dispositifs de moralisation de la vie publique et des moyens de lutte contre le monopole, les privilèges indus, l’économie de rente, la gabegie et la corruption.
Extrait du Discours Royal à l’occasion du douzième anniversaire de la fête du Trône, du 20 chaabane 1432 (30 juillet 2011) Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste AVIS du Conseil de la concurrence relatif à la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux - cas des carburants (gasoil et essence)