Arrêté conjoint n° 1487-14 du 24 avril 2014
fixant les modalités de transfert des biens meubles et immeubles aux chambres d’agriculture.
Décision
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La décision n° 1477-14 du 25 avril 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6258 du 22 mai 2014, page 38.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les modalités de transfert des biens meubles et immeubles aux chambres d’agriculture.
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
portant promulgation de la loi n° 7-81
relatif à l’application de la loi
relatif à la délégation de certaines attributions à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie
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