Décision n° 18-20 du 26 novembre 2020

modifiant et complétant la décision ANRT/DG/ n° 04-15 du 24 hija 1436 (8 octobre 2015) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros.

Type

Décision

Numéro

18-20

Date

26 novembre 2020

Traduction française

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 82 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décision n° 04-15 du 8 octobre 2015

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 04-15 du 8 octobre 2015
  
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-1025 du 25 février 1998
  relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet…
• Décret n° 2-97-1026 du 25 février 1998
  relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 6…
• Décret n° 2-05-772 du 22 juin 2005
  relatif à la procédure suivie devant l'AN RT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économiques ;
• Décision n° 04/15 du 8 octobre 2015
  portant sur les modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros. Elle prévoit, notamment, la mise en place de la base de données…

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