Décision
Décision n° 2022/034 du 14 mars 2022
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L'essentiel
La décision n° 2022/034 du 14 mars 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7090 du 12 mai 2022, page 37.
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Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 2022/034
- Date de l'acte
- 14 mars 2022
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7090 du 12 mai 2022, page 37 · PDF officiel
- Mentions
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Loi n° 104-12 du 30 juin 2014
relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Loi n° 20-13 du 30 juin 2014
relative au Conseil de la concurrence.
Dahir n° 1-14-116 du 30 juin 2014
portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Dahir n° 1-14-117 du 30 juin 2014
portant promulgation de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.
Décret n° 2-14-652 du 1er décembre 2014
pris pour l'application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.
Décret n° 2-15-109 du 4 juin 2015
pris pour l'application de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.
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