Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008
fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Décision
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fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
portant délégation d'attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime.
formant règlement sur la pêche maritime et les textes pris pour son application المرجع القانوني
autorisant la société « AQUA SEAFOOD Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aqua Seafood» et portant publicati
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
relatif à l’application de la loi
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