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L'essentiel
La décision n° 2648-21 du 29 octobre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7037 du 8 novembre 2021, page 7.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant et complétant la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés, et édictant des dispositions transitoires et exceptionnelles relatives au port du titre de comptable agréé.
portant promulgation de la loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés, et édictant des dispositions transitoires et exceptionnelles relatives au port du
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