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Décision

Décision n° 2648-21 du 29 octobre 2021

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L'essentiel

La décision n° 2648-21 du 29 octobre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7037 du 8 novembre 2021, page 7.

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Repères

Numéro
2648-21
Date de l'acte
29 octobre 2021
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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  • Loi n° 53-19 du 22 février 2021

    modifiant et complétant la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés, et édictant des dispositions transitoires et exceptionnelles relatives au port du titre de comptable agréé.

  • Loi n° 127-12 du 4 août 2015

    réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.

  • Dahir n° 1-21-14 du 22 février 2021

    portant promulgation de la loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés, et édictant des dispositions transitoires et exceptionnelles relatives au port du

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