Arrêté n° 24-21 du 6 janvier 2021
portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique.
Décision
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La décision n° 3101-20 du 18 décembre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6954 du 21 janvier 2021, page 30.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique.
fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation
portant statut particulier des établissements d’éducation et d’enseignement public
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