du ministre du transport du 02 février 1990, qui stipule que les transporteurs publics de voyageurs autorisés à cet effet, doivent utiliser les services de la gare routière de Tanger et que tout débarquement des voyageurs ou dépôt de bagages en dehors de la gare, est interdit. C
décision n° 342-90 du ministre du transport du 02 février 1990, qui stipule que les transporteurs publics de voyageurs autorisés à cet effet, doivent utiliser les services de la gare routière de Tanger et que tout débarquement des voyageurs ou dépôt de bagages en dehors de la gare, est interdit. C
Loi n° 30-89 avec méconnaissance de l’application de celles prévues par les articles 147 et 148 de la nouvelle loi qui a abrogé celle de 1989.
Loi n° 39-07 édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales, ainsi que par les…
Arrêté n° 36 en vertu duquel les autocars de transport international et touristique accédant à la gare routière pour le débarquement des voyageurs et bagages payent un…
Décision n° 11 du 7 mai 2008 du président du conseil communal du 2 mars 2005, autorisant les travaux relatives à la zone industrielle, cette dernière est composée de 252 lots, dont 155…
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