Décision
Décision n° 3481-14 du 1er octobre 2014
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
La décision n° 3481-14 du 1er octobre 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6303 du 27 octobre 2014, page 160.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 3481-14
- Date de l'acte
- 1er octobre 2014
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6303 du 27 octobre 2014, page 160 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Décision n° 3480-14 du 2 octobre 2014
Arrêté n° 2625-14 du 2 juin 2014
Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Dahir n° 1-02-297 du 3 octobre 2002
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
Loi n° 17-08 du 18 février 2009
Dahir n° 17-08
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/3481-14. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.