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Décision

Décision n° 37-94 du 16 août 1994

Décision n° 37-94 du 7 rabii | 1415 (16 août 1994)

L'essentiel

La décision n° 37-94 du 16 août 1994 est publiée au Bulletin officiel n° 4271 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 1994, page 431 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
37-94
Date de l'acte
16 août 1994
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 37-9416 août 1994 : Date de l'acte ; 7 septembre 1994 : Publication, BO n° 4271 du 7 septembre 199416 août 19947 septembre 199416 août 1994 : Date de l'acte7 septembre 1994 : Publication, BO n° 4271 du 7 septembre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4271 du 7 septembre 1994, page 13

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