BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4271 du 7 septembre 1994

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420BULLETIN OFFICIELNº 4271 – 7 septembre 1994

Pages Expert comptable. - Conditions de constitution et de dépôt

des dossiers d'inscription sur les listes électorales. Arrêté du ministre des finances n° 1594-94 du 29 kaada1414

(11 mai 1994) fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur les listes électorales visées à l'article 106 de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant ,un Ordre des experts comptables423

Liste des hôpitaux français des armées permettant aux maîtres -

assistants militaires de participer au concours d'agrégation. Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1218-94 du

5 safar 1415 (15 juillet 1994) fixant la listé des hôpitaux français des armées permettant aux maîtres-assistants de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire spécialistes de ces établissements de n participer au concours d'agrégation +424

Livres et fournitures scolaires. - Prix de vente publics. Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé

de l'incitation de l'économie n° 2077-94 du 25 safar 1415 (4 août 1994) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires424

Pêche. - Interdiction d'utilisation des filets fixes confectionnés

en monofilament.

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 2395-94 du 23 rabii | 1415 (1er septembre 1994) interdisant l'utilisation des filets fixes confectionnés en monofilament. 429 Haut commissariat aux handicapés.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4262 du 26 moharrem 1415 (6 juillet 1994)429

TEXTES PARTICULIERS

Naturalisation.

Décrets nos 2-94-361, 2-94-362, 2-94-363, 2-94-364, 2-94-365, 2-94-366, 2-94-367, 2-94-368, 2-94-369 et 2-94-370 du 2 safar 1415 (12 juillet 1994) portant naturalisation marocaine430

N° 4271 - 29 rabii I 1415 (7-9-94).

Pages CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 37-94 du 7 rabii | 1415 (16 août 1994)431

CORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère délégué auprès du Promier-ministre chargé des

affaires administratives.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2005-94 du 25 moharrem 1415 (5 juillet 1994) fixant le nombre des postes téléphoniques des atégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère du commerce et de l'industrie432

Ministère de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 2274-94 du 3 rabii I 1415 12 août 1994) relatif aux attributions et à 'organisation des services extérieurs du ministère de la santé publique432

Arrêté du ministre de la santé publique n° 2031-94 du 17 safar 1415 • (27 juillet 1994) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier diplômé d'Etat du 1er grade433

Arrêté du ministre de la santé publique n° 2219-94 du 25 safar 1415 (4 août 1994) portant règlement du concours d'admission à l'Institut national d'administration sanitaire433

Arrêté du ministre de la santé publique n° 2220-94 du 25 safar 1415 (4 août 1994) portant ouverture d'un concours pour l'admission à l'Institut national d'administration sanitaire434

•.tt. A.se

... l"entents de 4: •. .221-M

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Actes cités sur cette page