Loi n° 15-89 du 8 janvier 1993
réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables.
Arrêté
fixant la liste des hôpitaux français des armées permettant aux maîtres-assistants de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire spécialistes de ces établissements de participer au concours d'agrégation.
L'arrêté n° 1218-94 du 15 juillet 1994 fixant la liste des hôpitaux français des armées permettant aux maîtres-assistants de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire spécialistes de ces établissements de participer au concours d'agrégation est publié au Bulletin officiel n° 4271 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 1994, page 424 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables.
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
fixant les prix de vente publies des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
fixant la liste des produits, et services dont les prix peuvent être réglementés
fixant les prix de vente publics et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires
BO n° 4271 du 7 septembre 1994, édition française : 16 pages, 18 actes.
fixant les prix de vente publies des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
donnant délégation au ministre des pêches maritimes et de la marine marchasde pour fixer les conditions d'exercice de la pêche aux filets fixes.
fixant les conditions de constitution et de dépôt des doesters d'inscription sur les lates électorales visées à l'article 106 de la lol n' 15-89 réglercatant la profession d'expert comptable et institurat un Ordre des experts comptables.
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