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Arrêté

Arrêté n° 2077-94 du 4 août 1994

fixant les prix de vente publies des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.

L'essentiel

L'arrêté n° 2077-94 du 4 août 1994 fixant les prix de vente publies des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires est publié au Bulletin officiel n° 4271 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 1994, page 424 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2077-94
Date de l'acte
4 août 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4269 du 24 août 1994, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 2077-944 août 1994 : Date de l'acte ; 7 septembre 1994 : Publication, BO n° 4271 du 7 septembre 19944 août 19947 septembre 19944 août 1994 : Date de l'acte7 septembre 1994 : Publication, BO n° 4271 du 7 septembre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4271 du 7 septembre 1994, page 6

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BO n° 4271 du 7 septembre 1994, édition française : 16 pages, 18 actes.

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    fixant la liste des hôpitaux français des armées permettant aux maîtres-assistants de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire spécialistes de ces établissements de participer au concours d'agrégation.

    page 6

  • Arrêté n° 1594-94 du 11 mai 1994

    fixant les conditions de constitution et de dépôt des doesters d'inscription sur les lates électorales visées à l'article 106 de la lol n' 15-89 réglercatant la profession d'expert comptable et institurat un Ordre des experts comptables.

    page 5

Voir les 18 actes du BO n° 4271

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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