BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1594-94 du 11 mai 1994

fixant les conditions de constitution et de dépôt des doesters d'inscription sur les lates électorales visées à l'article 106 de la lol n' 15-89 réglercatant la profession d'expert comptable et institurat un Ordre des experts comptables.

L'essentiel

L'arrêté n° 1594-94 du 11 mai 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4271 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 1994, page 423 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1594-94
Date de l'acte
11 mai 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4270 du 31 août 1994, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1594-9411 mai 1994 : Date de l'acte ; 7 septembre 1994 : Publication, BO n° 4271 du 7 septembre 199411 mai 19947 septembre 199411 mai 1994 : Date de l'acte7 septembre 1994 : Publication, BO n° 4271 du 7 septembre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4271 du 7 septembre 1994, page 5

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Textes liés

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Dans le même numéro

BO n° 4271 du 7 septembre 1994, édition française : 16 pages, 18 actes.

  • Décret n° 2-94-548 du 15 août 1994

    approuvant l'accord de crédit fourmisseur conclu le 2 safar 1415 (12 juillet 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société Pilatus Britten-Norman, Limited, pour le financement partiel du contrat d'acquisition de trois avions maritime defender.

    page 4

  • Décret n° 2-94-554 du 15 août 1994

    approuvant le contrat de cautionnement conclu le 20 moharrem 1415 (30 juin 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 80 millions d'Ecas consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité pour le financement

    page 4

Voir les 18 actes du BO n° 4271

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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