BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-94-548 du 15 août 1994

approuvant l'accord de crédit fourmisseur conclu le 2 safar 1415 (12 juillet 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société Pilatus Britten-Norman, Limited, pour le financement partiel du contrat d'acquisition de trois avions maritime defender.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-548 du 15 août 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4271 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 1994, page 422 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-548
Date de l'acte
15 août 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4271 du 7 septembre 1994, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-54815 août 1994 : Date de l'acte ; 7 septembre 1994 : Publication, BO n° 4271 du 7 septembre 199415 août 19947 septembre 199415 août 1994 : Date de l'acte7 septembre 1994 : Publication, BO n° 4271 du 7 septembre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4271 du 7 septembre 1994, page 4

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BO n° 4271 du 7 septembre 1994, édition française : 16 pages, 18 actes.

  • Décret n° 2-94-554 du 15 août 1994

    approuvant le contrat de cautionnement conclu le 20 moharrem 1415 (30 juin 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 80 millions d'Ecas consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité pour le financement

    page 4

  • Décret n° 2-94-555 du 15 août 1994

    accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédtt immobilier et hôteller à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).

    page 4

Voir les 18 actes du BO n° 4271

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