Loi n° 32-93 du 25 février 1994
Loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
Décret
approuvant l'accord de crédit fourmisseur conclu le 2 safar 1415 (12 juillet 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société Pilatus Britten-Norman, Limited, pour le financement partiel du contrat d'acquisition de trois avions maritime defender.
Le décret n° 2-94-548 du 15 août 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4271 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 1994, page 422 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
portant promulgation de la loi n° 42-94
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 20 moharrem 1415 (30 juin 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 80 millions d'Ecas consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité pour le financement
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédtt immobilier et hôteller à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).
relatif au Crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie
BO n° 4271 du 7 septembre 1994, édition française : 16 pages, 18 actes.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 20 moharrem 1415 (30 juin 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 80 millions d'Ecas consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité pour le financement
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédtt immobilier et hôteller à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).
portant publication , tai de la cornontion portant création du Centre arabe régional pour
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