Dahir n° 1-94-258 du 25 juillet 1994
portant publication , tai de la cornontion portant création du Centre arabe régional pour
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BO n° 4271 du 7 septembre 1994
portant publication , tai de la cornontion portant création du Centre arabe régional pour
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approuvant la convention de crédit conclue le 28 kaada 1414 (10 mai 1994) entre le Royaume du Maroc, d'une part, et la Banque française du commerce extérieur et la Banque marocaine du commerce extérieur, d'autre part, pour le financement du marché conclu catre l'administration d
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N° 4271 - 29 rabii I 1415 (7-9-94).
Debir n° 1-94232 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant publication de la convention et de son annexe faites à Abou Dabi le 22 décembre 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Émirats Arabes Unis relatives à l'organisation de l'emploi des ouvriers marocains dans l'Etat des Émirats Arabes Unis.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Qua Dotre Majesté Chérifienne."
Vu la convention et son annexe faites à Abou Dabi le 22 décembre 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Émirats Arabes Unis relatives à l'organisation de l'emploi des ouvriers marocains dans l'Etat des Émirats Arabes Unis ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification desdites convention et annexe, fait à Abou Dabi le 25 joumada Il 1414 (8 décembre 1993),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE UNIQUE. – Seront publiées au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention et son annexe faites à Abou Dabi le 22 décembre 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Émirats Arabes Unis relatives à l'organisation de l'emploi des ouvriers marocains dans l'Etat des Émirats Arabes Unis.
Fait à Rabat, le 15 safar 1415 (25 juillet 1994).
Pour contreseing : ..'i(
Le Premier ministre,
ABDELLATIF FILALI.
Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » nº 4271 du 29 rabii I 1415 (7 septembre 1994).
les sciences topographiques, faite à Amman en septembre 1985.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la convention portant création du Centre arabe régional pour les sciences topographiques, faite à Amman en septembre 1985 ;
Vu la loi n° 10-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de ladite convention promulguée par le dahir n° 1-90-83 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de ladite convention, fait à Amman le 29 mars 1994,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE UNIQUE. – Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention portant création du Centre arabe régional pour les sciences topographiques, faite à Amman en septembre 1985.
Fait à Rabat, le 15 safar 1415 (25 juillet 1994).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDELLATIF FILALI.
Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4271 du 29 rabii I 1415 (7 septembre 1994).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances pour l'année 1994, n° 32-93, promulguée par le dahir n° 1-94123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), notamment son article 25 ;
Vu l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (1" janvier 1982) ;
Vu le décret n° 2-94 431 du 25 moharrem 1415 (5 juillet 1994) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs ;
Sur proposition du ministre des finances et des investissements,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit de FRF 25.348.770 conclue le 28 kaada 1414 (10 mai 1994) entre le Royaume du Maroc, d'une part, et la Banque française du commerce extérieur et la Banque narocaine du commerce extérieur, d'autre part, pour le financement du marché n° 36/AHM/MR/93 conclu entre l'administration de la défense nationale et la société « Aérospatiale ».
ART. 2. - Le ministre des finances et des investissements est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait a Rabat, le 6 rabii I 1415 (15 août 1994).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et des investissements,
MOURAD CHERIF.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant promulgation de la loi n° 10-90
Loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
portant promulgation de la loi n° 26-81