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Décret

Décret n° 2-94-432 du 15 août 1994

approuvant la convention de crédit conclue le 28 kaada 1414 (10 mai 1994) entre le Royaume du Maroc, d'une part, et la Banque française du commerce extérieur et la Banque marocaine du commerce extérieur, d'autre part, pour le financement du marché conclu catre l'administration d

L'essentiel

Le décret n° 2-94-432 du 15 août 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4271 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 1994, page 421 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-432
Date de l'acte
15 août 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4271 du 7 septembre 1994, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-94-43215 août 1994 : Date de l'acte ; 7 septembre 1994 : Publication, BO n° 4271 du 7 septembre 199415 août 19947 septembre 199415 août 1994 : Date de l'acte7 septembre 1994 : Publication, BO n° 4271 du 7 septembre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4271 du 7 septembre 1994, page 3

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BO n° 4271 du 7 septembre 1994, édition française : 16 pages, 18 actes.

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