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Arrêté

Arrêté n° 2395-94 du 1er septembre 1994

interdisant l'utilisation des filets fixes confectionnés en monofilament. 429 Haut commissariat aux handicapés.

L'essentiel

L'arrêté n° 2395-94 du 1er septembre 1994 interdisant l'utilisation des filets fixes confectionnés en monofilament. 429 Haut commissariat aux handicapés est publié au Bulletin officiel n° 4271 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 1994, page 420 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2395-94
Date de l'acte
1er septembre 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4271 du 7 septembre 1994, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2395-941er septembre 1994 : Date de l'acte ; 7 septembre 1994 : Publication, BO n° 4271 du 7 septembre 19941er septembre 19947 septembre 19941er septembre 1994 : Date de l'acte7 septembre 1994 : Publication, BO n° 4271 du 7 septembre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4271 du 7 septembre 1994, page 2

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    page 1

Voir les 18 actes du BO n° 4271

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