Quatre-vingt-troisième année '- N° 4271
29 rabii 1 1415 (7 septembre 1994).
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
ÉDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro : 6 DH - Numéro des années antérieures : 9 DH - Les tables annuelles sont fournies gratuitement aux abonnés
TARIFS D'ABONNEMENT
ÉDITIONS AU MAROC
6 mois 1 an
Édition générale …. 80 DH 120 DH Édition de traduction officielle ..... 60 DH 100 DH Édition des aanonces légales, Judiclaires et administrative 80 DH 120 DH Édition des débats de la Chambre des Représestants …... 100 DH
ABONNEMENT A L'ÉTRANGER
IMPRIMERIE OFFICIELLE
RABAT - CHELLAH
Par voie ordinaire ou aérienne, Tél. 76.50.24 - 76.50.25 les tarifs prévus ci-contre sont 76.51.79 - 76.54.13 majorés des frais d'envoi, tels
qu'ils sont fixés par la régle- C.C.P. 101-16 à Rabat mentation postale en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages D Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et
le gouvernement de l'Etat des Émairete Arabes Unis.
Dahir n° 1-94-232 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant publication de la convention et de son annexe faites à Abou Dabi le 22 décembre 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Émirats Arabes Unis relatives à l'organisation de l'emploi des ouvriers marocains dans l'Etat des Émirats Arabes Unis ............ .. . . 421
D
Conreales portant création du Centre arabe régional pour
les sciences topographiques.
"=. tandi jarques
Dahir n° 1-94-258 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant publication de la convention portant création du Centre arabe régional pour les sciences topographiques, faite à Amman en septembre 1985.... ..... .............421
Convention de crédit conclue entre le Royaume du Maroc, D
d'use part, et la Banque française du commerce extérieur et la Banque inarocaine du commerce extérieur, d'autre part.
Décret n° 2-94-432 du 6 rabii | 1415 (15 août 1994) approuvant la convention de crédit conclue le 28 kaada 1414 (10 mai 1994) entre le Royaume du Maroc, d'une part, et la Banque française du commerce extérieur et la Banque marocaine du commerce extérieur, d'autre part, pour le financement du marché conclu entre l'administration de la défense nationale et la société * Aérospatiale » .. •••• 421
Pages Accord de crédit fournisseur condu entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et la Société Pilatus Britter-Norman, Limited.
écret n° 2-94-548 du 6 rabii | 1415 (15 août 1994) approuvant l'accord de crédit fournisseur conclu le 2 safar 1415 (12 juillet 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société Pilatus Britten-Norman, Limited, pour le financement partiel du contrat d'acquisition de trois avions maritime defender …........ .... 422
Contrat de cautionnement conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garsatie d'un prêt.
écret n° 2-94-554 du 6 rabii | 1415 (15 août 1994) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 20 moharrem 1415 (30 juin 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 80 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité pour le financement du projet d'interconnexion électrique Maroc-Espagne .. . . .. 422
Crédit immobilier et hôtelier. - Garantie de l'Etat aux emprunts.
écret n° 2-94-555 du 6 rabii | 1415 (15 août 1994) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH) . 422
Pêches maritimes. - Délégation au ministre des pêches
maritimes et de la marine marchande pour fixer les conditions d'exercice de la pêche aux filets fixes. lécret n° 2-94-577 du 22 rabii | 1415 (31 août 1994) donnant
délégation au ministre des pêches maritimes et de la marine marchande pour fixer les conditions d'exercice de la pêche aux filets fixes.... .. . . 423
....