BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-94-577 du 31 août 1994

donnant délégation au ministre des pêches maritimes et de la marine marchasde pour fixer les conditions d'exercice de la pêche aux filets fixes.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-577 du 31 août 1994 donnant délégation au ministre des pêches maritimes et de la marine marchasde pour fixer les conditions d'exercice de la pêche aux filets fixes est publié au Bulletin officiel n° 4271 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 1994, page 423 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-577
Date de l'acte
31 août 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4271 du 7 septembre 1994, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-94-57731 août 1994 : Date de l'acte ; 7 septembre 1994 : Publication, BO n° 4271 du 7 septembre 199431 août 19947 septembre 199431 août 1994 : Date de l'acte7 septembre 1994 : Publication, BO n° 4271 du 7 septembre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4271 du 7 septembre 1994, page 5

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4271 du 7 septembre 1994, édition française : 16 pages, 18 actes.

  • Arrêté n° 1594-94 du 11 mai 1994

    fixant les conditions de constitution et de dépôt des doesters d'inscription sur les lates électorales visées à l'article 106 de la lol n' 15-89 réglercatant la profession d'expert comptable et institurat un Ordre des experts comptables.

    page 5

  • Décret n° 2-94-548 du 15 août 1994

    approuvant l'accord de crédit fourmisseur conclu le 2 safar 1415 (12 juillet 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société Pilatus Britten-Norman, Limited, pour le financement partiel du contrat d'acquisition de trois avions maritime defender.

    page 4

  • Décret n° 2-94-554 du 15 août 1994

    approuvant le contrat de cautionnement conclu le 20 moharrem 1415 (30 juin 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 80 millions d'Ecas consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité pour le financement

    page 4

Voir les 18 actes du BO n° 4271

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-577. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.