Décret n° 2-70-378 du 22 septembre 1970
fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat
Arrêté
fixant le nombre des postes téléphoniques des catégortes B et C niessaires. à la bonne marche des services relevant du ministère du commerce et de l'industrie.
L'arrêté n° 2095-94 du 5 juillet 1994 fixant le nombre des postes téléphoniques des catégortes B et C niessaires. à la bonne marche des services relevant du ministère du commerce et de l'industrie est publié au Bulletin officiel n° 4271 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 1994, page 432 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat
du 3 rabii I 1415 12 août 1994) relatif aux attributions et à l'organisation des services extérieurs du ministère de la santé publique.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la division administrative du Royaume
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique
relatif aux attributions et à l'organisation des services extérieurs du ministère de la santé publique
BO n° 4271 du 7 septembre 1994, édition française : 16 pages, 18 actes.
du 3 rabii I 1415 12 août 1994) relatif aux attributions et à l'organisation des services extérieurs du ministère de la santé publique.
Décision n° 37-94 du 7 rabii | 1415 (16 août 1994)
portant règlement de l'exaren d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'infirmaier diplóré d'Etat du 1er grade.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2095-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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