Dahir n° 1-92-155 du 9 octobre 1992
portant promulgation du texte de la Constitution révisée.
Décision
Décision n° 420 du 7 joumada II 1414 (22 novembre 1993).
La décision n° 420 du 22 novembre 1993 est publiée au Bulletin officiel n° 4236 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 1994, page 18 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation du texte de la Constitution révisée.
portant loi organique relative à la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême
prorogeant les dispositions du dahir portant loi n° 1-83-289 du 7 moharrem 1404 (14 octobre 1983)
portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants
BO n° 4236 du 5 janvier 1994, édition française : 14 pages, 10 actes.
désignant des membres de la commission technique supérieure de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
modifiant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieurs d'Etat du ministère de la justice.
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