Arrêté n° 595-67
fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres.
L'arrêté n° 1862-93 du 10 septembre 1993 modifiant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres est publié au Bulletin officiel n° 4236 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 1994, page 19 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres
fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieurs d'Etat du ministère de la justice.
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes
BO n° 4236 du 5 janvier 1994, édition française : 14 pages, 10 actes.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieurs d'Etat du ministère de la justice.
Décision n° 420 du 7 joumada II 1414 (22 novembre 1993).
désignant des membres de la commission technique supérieure de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1862-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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