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Arrêté

Arrêté n° 1862-93 du 10 septembre 1993

modifiant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres.

L'essentiel

L'arrêté n° 1862-93 du 10 septembre 1993 modifiant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres est publié au Bulletin officiel n° 4236 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 1994, page 19 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1862-93
Date de l'acte
10 septembre 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4236 du 5 janvier 1994, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1862-9310 septembre 1993 : Date de l'acte ; 5 janvier 1994 : Publication, BO n° 4236 du 5 janvier 1994199410 septembre 19935 janvier 199410 septembre 1993 : Date de l'acte5 janvier 1994 : Publication, BO n° 4236 du 5 janvier 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4236 du 5 janvier 1994, page 7

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Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 595-67

    fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres

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BO n° 4236 du 5 janvier 1994, édition française : 14 pages, 10 actes.

Voir les 10 actes du BO n° 4236

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