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Arrêté

Arrêté n° 2425-93 du 28 octobre 1993

désignant des membres de la commission technique supérieure de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».

L'essentiel

L'arrêté n° 2425-93 du 28 octobre 1993 désignant des membres de la commission technique supérieure de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents » est publié au Bulletin officiel n° 4236 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 1994, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2425-93
Date de l'acte
28 octobre 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4236 du 5 janvier 1994, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4236 du 5 janvier 1994, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2425-9328 octobre 1993 : Date de l'acte ; 5 janvier 1994 : Publication, BO n° 4236 du 5 janvier 1994199428 octobre 19935 janvier 199428 octobre 1993 : Date de l'acte5 janvier 1994 : Publication, BO n° 4236 du 5 janvier 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4236 du 5 janvier 1994, page 5

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