Dahir n° 1-93-355 du 10 septembre 1993
portant naturalisation marocaine
Arrêté
désignant des membres de la commission technique supérieure de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
L'arrêté n° 2425-93 du 28 octobre 1993 désignant des membres de la commission technique supérieure de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents » est publié au Bulletin officiel n° 4236 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 1994, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant naturalisation marocaine
portant loi relatif à la qualification des médecins
portant application du décret royal portant loi n° 46-66 du 17
désignant des présidents des commissions techniques supérieures de qualification des médecins
BO n° 4236 du 5 janvier 1994, édition française : 14 pages, 10 actes.
Décision n° 420 du 7 joumada II 1414 (22 novembre 1993).
modifiant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieurs d'Etat du ministère de la justice.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2425-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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