Loi organique n° 29-93 du 25 février 1994
relative au conseil constitutionnel.
Décision
Décision n° 65-95 du 12 chaoual 1415 (13 mars 1995)
La décision n° 65-95 du 13 mars 1995 est publiée au Bulletin officiel n° 4301 (édition de traduction officielle) du 5 avril 1995, page 215 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au conseil constitutionnel.
relative à l'urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
approuvant le plan et le règlement d'aménagement du Centre d'Arbaoua relèvent
Décision n° 66-95 du 12 chaoual 1415 (13 mars 1995)
BO n° 4301 du 5 avril 1995, édition française : 20 pages, 27 actes.
Décision n° 66-95 du 12 chaoual 1415 (13 mars 1995)
portant agrément de la Coopérative agricole d'approvisionnement Tazaroualt pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre.
portant création et organisation du Centre méditerranéen d'échanges et d'informations sur le théâtre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/65-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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