BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4301 du 5 avril 1995

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202BULLETIN OFFICIELNº 4301 – 5 avril 1995

TEXTES PARTICULIERS

Pages « Les Ciments de l'Oriental ». - Transfert d'actions détenues

par l'Etat aux salariés.

Décret n° 2-95-132 du 19 chaoual 1415 (20 mars 1995) décidant le transfert de 51.362 actions détenues par l'Etat aux salariés de la Société « Les Ciments de l'Oriental »208

Agréments pour la commercialisation des plants et des

semences.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 265-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la société Charif Import Export pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre210

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 266-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de l'établissement Ben Barka Driss pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre210

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 267-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la société Kettara pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre211

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 268-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la société Agriculture technologique marocaine « AGROTEC » pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes211

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 269-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la société Sluis Menat International pour commercialiser les semences standard de légumes211

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 270-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la société Vepaphe Maroc pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de mais, des oléagineuses et les semences standard de légumes212

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 271-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément du domaine El Boura pour commercialiser les plants certifiés du fraisier, des agrumes, d'olivier et des semences standard de légumes212

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 272-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la Société marocaine Arroz pour commercialiser les semences certifiées de riz.... •213

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 273-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la Coopérative agricole d'approvisionnement Atlas pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de

213 terre..... ...

N° 4301 - 5 kaada 1415 (5-4-95).

Pages Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole

n° 274-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la Coopérative agricole d'approvisionnement Tazaroualt pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre214

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 65-95 du 12 chaoual 1415 (13 mars 1995)215

Décision n° 66-95 du 12 chaoual 1415 (13 mars 1995)215

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère des affaires culturelles.

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 275-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) portant création et organisation du Centre méditerranéen d'échanges d'informations sur le théâtre... ..•216

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 277-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) portant création et organisation du Centre d'études et de recherches du patrimoine maroco-lusitanien216

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des

affaires administratives.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 206-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) modifiant et complétant l'arrêté n° 247-87 du 5 ramadan 1407 (4 mai 1987) fixant les conditions et le programme du concours pour l'accession au grade d'ingénieur d'Etat du ministère des transports217

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 207-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre

ingénieur d'Etat du ministère des transports219

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 208-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre d'ingénieur d'application du ministère des transports220

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Actes cités sur cette page