TEXTES PARTICULIERS
Pages « Les Ciments de l'Oriental ». - Transfert d'actions détenues
par l'Etat aux salariés.
Décret n° 2-95-132 du 19 chaoual 1415 (20 mars 1995) décidant le transfert de 51.362 actions détenues par l'Etat aux salariés de la Société « Les Ciments de l'Oriental »208
Agréments pour la commercialisation des plants et des
semences.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 265-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la société Charif Import Export pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre210
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 266-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de l'établissement Ben Barka Driss pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre210
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 267-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la société Kettara pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre211
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 268-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la société Agriculture technologique marocaine « AGROTEC » pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes211
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 269-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la société Sluis Menat International pour commercialiser les semences standard de légumes211
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 270-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la société Vepaphe Maroc pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de mais, des oléagineuses et les semences standard de légumes212
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 271-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément du domaine El Boura pour commercialiser les plants certifiés du fraisier, des agrumes, d'olivier et des semences standard de légumes212
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 272-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la Société marocaine Arroz pour commercialiser les semences certifiées de riz.... •213
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 273-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la Coopérative agricole d'approvisionnement Atlas pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de
213 terre..... ...
N° 4301 - 5 kaada 1415 (5-4-95).
Pages Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole
n° 274-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la Coopérative agricole d'approvisionnement Tazaroualt pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre214
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 65-95 du 12 chaoual 1415 (13 mars 1995)215
Décision n° 66-95 du 12 chaoual 1415 (13 mars 1995)215
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Ministère des affaires culturelles.
Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 275-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) portant création et organisation du Centre méditerranéen d'échanges d'informations sur le théâtre... ..•216
Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 277-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) portant création et organisation du Centre d'études et de recherches du patrimoine maroco-lusitanien216
Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des
affaires administratives.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 206-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) modifiant et complétant l'arrêté n° 247-87 du 5 ramadan 1407 (4 mai 1987) fixant les conditions et le programme du concours pour l'accession au grade d'ingénieur d'Etat du ministère des transports217
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 207-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre
ingénieur d'Etat du ministère des transports219
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 208-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre d'ingénieur d'application du ministère des transports220