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Arrêté

Arrêté n° 270-95 du 6 février 1995

portant agrément de la société VEPAPHE Maroc pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 270-95 du 6 février 1995 portant agrément de la société VEPAPHE Maroc pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4301 (édition de traduction officielle) du 5 avril 1995, page 212 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
270-95
Date de l'acte
6 février 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4301 du 5 avril 1995, page 76 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 270-956 février 1995 : Date de l'acte ; 5 avril 1995 : Publication, BO n° 4301 du 5 avril 19956 février 19955 avril 19956 février 1995 : Date de l'acte5 avril 1995 : Publication, BO n° 4301 du 5 avril 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4301 du 5 avril 1995, page 12

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    portant agrément de la société agriculture technologique marocaine « AGROTEC » pour commercialiser les semences certifiés des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes.

    page 11

Voir les 27 actes du BO n° 4301

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