Arrêté
Arrêté n° 270-95 du 6 février 1995
portant agrément de la société VEPAPHE Maroc pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes.
L'essentiel
L'arrêté n° 270-95 du 6 février 1995 portant agrément de la société VEPAPHE Maroc pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4301 (édition de traduction officielle) du 5 avril 1995, page 212 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 270-95
- Date de l'acte
- 6 février 1995
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4301 du 5 avril 1995, page 212 (page 12 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4301 du 5 avril 1995, page 76 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4301 du 5 avril 1995, page 12
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Mentions dans le Bulletin officiel
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