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Arrêté

Arrêté n° 268-95 du 6 février 1995

portant agrément de la société agriculture technologique marocaine « AGROTEC » pour commercialiser les semences certifiés des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 268-95 du 6 février 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4301 (édition de traduction officielle) du 5 avril 1995, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
268-95
Date de l'acte
6 février 1995
Bulletin officiel (français)
BO n° 4301 du 5 avril 1995, page 11 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4301 du 5 avril 1995, page 75 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 268-956 février 1995 : Date de l'acte ; 5 avril 1995 : Publication, BO n° 4301 du 5 avril 19956 février 19955 avril 19956 février 1995 : Date de l'acte5 avril 1995 : Publication, BO n° 4301 du 5 avril 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4301 du 5 avril 1995, page 11

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