Dahir portant loi n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
du 6 ramadan 1415 (o février 1995) portant agrément de la société Kettara pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 267-95 du 6 février 1995 du 6 ramadan 1415 (o février 1995) portant agrément de la société Kettara pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4301 (édition de traduction officielle) du 5 avril 1995, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société agriculture technologique marocaine « AGROTEC » pour commercialiser les semences certifiés des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
portant agrément de la société Simis Menat International pour commercialiser les semences standard de légumes.
BO n° 4301 du 5 avril 1995, édition française : 20 pages, 27 actes.
portant agrément de la société agriculture technologique marocaine « AGROTEC » pour commercialiser les semences certifiés des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes.
portant agrément de la société Simis Menat International pour commercialiser les semences standard de légumes.
portant agrément de la société Charif Import Export pour commercialiser les plants •certifiés de pomme de terre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/267-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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