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Décret

Décret n° 2-95-132 du 20 mars 1995

Décret n° 2-95-132 du 19 chaoual 1415 (20 mars 1995) décidant

L'essentiel

Le décret n° 2-95-132 du 20 mars 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4301 (édition de traduction officielle) du 5 avril 1995, page 208 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-132
Date de l'acte
20 mars 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4301 du 5 avril 1995, page 68 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-95-13220 mars 1995 : Date de l'acte ; 5 avril 1995 : Publication, BO n° 4301 du 5 avril 199520 mars 19955 avril 199520 mars 1995 : Date de l'acte5 avril 1995 : Publication, BO n° 4301 du 5 avril 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4301 du 5 avril 1995, page 8

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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