Décret n° 2-94-288 du 20 janvier 1995
portant création du Conseil supérieur et des conseils régionaux de la culture.
Arrêté
portant modification des sièges 1949 13,87 et des ressorts territoriaux des conseils régionaux de la culture. 1950 13,54
L'arrêté n° 224-95 du 9 février 1995 portant modification des sièges 1949 13,87 et des ressorts territoriaux des conseils régionaux de la culture. 1950 13,54 est publié au Bulletin officiel n° 4301 (édition de traduction officielle) du 5 avril 1995, page 207 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création du Conseil supérieur et des conseils régionaux de la culture.
pris pour l'application de l'article 5 de la loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77
portant promulgation de la loi n° 1-77
BO n° 4301 du 5 avril 1995, édition française : 20 pages, 27 actes.
portant homologation de normes marocaines.
Décret n° 2-95-132 du 19 chaoual 1415 (20 mars 1995) décidant
établissant la liste des laboratoires chargés d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/224-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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