Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
Arrêté
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté n° 209-95 du 1er février 1995 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4301 (édition de traduction officielle) du 5 avril 1995, page 206 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
BO n° 4301 du 5 avril 1995, édition française : 20 pages, 27 actes.
établissant la liste des laboratoires chargés d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
portant modification des sièges 1949 13,87 et des ressorts territoriaux des conseils régionaux de la culture. 1950 13,54
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