Arrêté n° 265-95 du 6 février 1995
portant agrément de la société Charif Import Export pour commercialiser les plants •certifiés de pomme de terre.
Arrêté
portant agrément de l'établissement Ben Barka Driss pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 266-95 du 6 février 1995 portant agrément de l'établissement Ben Barka Driss pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4301 (édition de traduction officielle) du 5 avril 1995, page 210 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société Charif Import Export pour commercialiser les plants •certifiés de pomme de terre.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
BO n° 4301 du 5 avril 1995, édition française : 20 pages, 27 actes.
portant agrément de la société Charif Import Export pour commercialiser les plants •certifiés de pomme de terre.
du 6 ramadan 1415 (o février 1995) portant agrément de la société Kettara pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société agriculture technologique marocaine « AGROTEC » pour commercialiser les semences certifiés des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes.
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