Dahir portant loi n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
portant agrément de la Coopérative agricole d'approvisionnement Tazaroualt pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 274-95 du 6 février 1995 portant agrément de la Coopérative agricole d'approvisionnement Tazaroualt pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4301 (édition de traduction officielle) du 5 avril 1995, page 214 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
BO n° 4301 du 5 avril 1995, édition française : 20 pages, 27 actes.
portant agrément de la société marocaine Arroz pour commercialiser les semences certiflées de riz.
portant agrément de la Coopérative agricole d'approvisionnement Atlas pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre.
Décision n° 65-95 du 12 chaoual 1415 (13 mars 1995)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/274-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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