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Arrêté

Arrêté n° 274-95 du 6 février 1995

portant agrément de la Coopérative agricole d'approvisionnement Tazaroualt pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre.

L'essentiel

L'arrêté n° 274-95 du 6 février 1995 portant agrément de la Coopérative agricole d'approvisionnement Tazaroualt pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4301 (édition de traduction officielle) du 5 avril 1995, page 214 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
274-95
Date de l'acte
6 février 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4301 du 5 avril 1995, page 78 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 274-956 février 1995 : Date de l'acte ; 5 avril 1995 : Publication, BO n° 4301 du 5 avril 19956 février 19955 avril 19956 février 1995 : Date de l'acte5 avril 1995 : Publication, BO n° 4301 du 5 avril 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4301 du 5 avril 1995, page 14

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